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Conditions générales de vente
Disponibilité des articles
Certains articles peuvent ne pas être en stock, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Nos plantes sont livrées sous un délai de 48H à 3 semaines en fonction du type. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Pour être sûr que les produits soient en stock, contactez nous par mail autourdesplantes@gmail.com
Tarifs et règlement
Conditions relatives aux prix : Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Modification des prix : Autour des Plantes pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement
Règlement : Vous pouvez payer de plusieurs façons (voir bon de commande) : chèque, paypal, virement ou Carte Bancaire.
Tarifs des expéditions : Les tarifs des expéditions sont calculés au moment de votre commande et vous sont indiqués et montant TTC avant le paiement de votre commande, selon les modalités de livraison choisies. Les livraisons par le service Mondial Relay sont systématiquement moins chères que les livraisons à domicile.
Expéditions
Destinations possibles : Livraison uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse en Mondial Relay) Luxembourg et Belgique.
Livraisons en relais colis : Autour des Plantes se réserve le droit si le relais colis n’a pas été précisé, d’expédier le colis au relais le plus proche de la ville mentionnée sur le bon de commande. Des garanties sur les colis (payant) sont possibles sur simple demande.
Délais d’expédition : Pour les produits en stock : délai d’envoi 24/48h. Pour les produits qui ne sont pas en stock entre 48h et 2 semaines (délai moyen hors stock une semaine ouvrée) www.autourdesplantes.com
Retours de marchandises : Tout retour de marchandises devra faire l’objet de l’accord de retour de notre part.
Le sur mesure n’est ni repris, ni échangé
Droit de rétractation : En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Autour des Plantes pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.(sauf sur mesure) Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.
Formulaire de rétractation :
Commande express : Seule la préparation de la commande est accélérée, le délai de livraison reste inchangée
Propriété et garanties
Réserve de propriété : Autour des Plantes reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, Autour des Plantes pourra, exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).
Garantie : Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans compter de la délivrance du bien pour agir.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation (En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.)
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue; article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Législation applicable et Juridiction compétente : Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saverne, tribunal du siège social de Autour des Plantes, où est formé le contrat entre les parties.
Les plantes ne représentent pas un traitement en soi, n’hésitez pas à consultez un spécialiste.
Médiateur :
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret
d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612
à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article
L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de
résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter
de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000507/1910
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur
le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Le numéro de la convention : CS000507/1910
– Un exposé succinct des faits,
– La copie de la demande préalable adressée au professionnel
Démarchage téléphonique :
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes d’opposition au démarchage téléphonique http://www.bloctel.gouv.fr
Nous ne sommes en aucun cas responsable du mauvais conditionnement chez le client des plantes.
Autour des Plantes n’est pas responsable du mauvais dosage des produits.
Les plantes doivent être stockées à l’abri de la lumière, de l’humidité et de la chaleur.
Autour des Plantes création 2011
-aucun capital-
